Conditions de service (termes et conditions)

Entrée en vigueur : 22 août 2025

1. Objet des Conditions

Définir les règles d’utilisation de Uviran.com, droits et obligations de l’entreprise (vendeur) et des clients.

2. Sections clés suggérées :

• Identification : Chabert TEGUEKOU, entreprise individuelle, adresse (10-1682 Rue de Courville, Sherbrooke, Québec, Canada).

• Acceptation des conditions : usage sur le site implique acceptation.

• Produits et disponibilité : description, prix en CAD, taxes applicables.

• Commande & paiement : moyens de paiement, confirmation de commande, sécurité.

• Expédition & livraison : voir Politique d’expédition ci-dessous.

• Retours & remboursements : renvoi à la Politique dédiée.

• Propriété intellectuelle : site et contenu (images, textes) protégés.

• Responsabilités : limiter responsabilité sauf en cas de faute grave ou obligations légales.

• Force majeure : prévoir des événements hors contrôle.

• Modification des conditions : droit de modifier, mise à jour et date de dernière version.

• Loi applicable : applicable au Québec, litiges devant tribunaux du Québec.

• Contact pour questions générales. 

Mentions légales (Québec et Canada)

Date de mise à jour : 22 août 2025

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et

Propriétaire du site :

• Nom commercial : Horizon Shop

• Nom légal : Chabert TEGUEKOU, Entreprise individuelle

• Numéro d’entreprise (NEQ) : 2281203622

• Adresse : 10-1682 Rue de Courville, Sherbrooke, Québec, Canada, J1H 3W8

• Téléphone : +1 (819) 329-4199

• Courriel : contact@uviran.com

• Site web : https://uviran.com

Responsable de la publication :
Chabert TEGUEKOU – Propriétaire

Hébergement du site :

• Shopify Inc.

• 151, rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada